En 2025, les inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) vont renforcer leur suivi pour garantir la conformité des entreprises aux normes environnementales. Ces priorités, définies par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, sont destinées à améliorer la gestion des risques industriels tout en réduisant les délais administratifs. Découvrez les cinq priorités nationales de contrôle ICPE et les mesures d’accompagnement qui vont transformer le paysage de la réglementation en France.
1. Contrôle des Polluants Perfluorés (PFAS)
Les inspecteurs se concentreront sur la gestion des PFAS, des substances chimiques préoccupantes pour l’environnement et la santé. Le contrôle portera sur :
- Le respect des plans d’action pour éliminer ou réduire les rejets aqueux de PFAS dans les grandes industries.
- La limitation de l’utilisation des mousses anti-incendie contenant ces substances, particulièrement dans les secteurs industriels.
- L’épandage des boues de stations d’épuration, qui peut contenir des PFAS, sur les terres agricoles.
Le contrôle de ces polluants est crucial pour réduire leur impact à long terme sur l’écosystème et la santé publique.
2. Inspection des Installations de Combustion
Les installations de combustion, en particulier celles de 5 à 50 MW, feront l’objet de contrôles stricts. Les inspecteurs veilleront à ce que :
- Les combustibles utilisés respectent les normes environnementales.
- Les émissions atmosphériques soient conformes aux nouvelles valeurs limites établies par la directive européenne.
Cette priorité vise à limiter la pollution de l’air et à favoriser l’utilisation de sources d’énergie plus propres dans l’industrie.
3. Lutte Contre le Trafic de Déchets
Le contrôle des centres VHU (véhicules hors d’usage) sera renforcé pour lutter contre les trafics illégaux de déchets, en particulier ceux qui ne respectent pas la loi Agec, entrée en vigueur en janvier 2024. L’objectif est de garantir une gestion responsable et conforme des déchets, notamment en matière de recyclage et de valorisation.
4. Gestion des Accidents Industriels : Premiers Interventions et Sécurité
Après un accident industriel, notamment dans les établissements Seveso, les inspecteurs porteront une attention particulière à :
- La mise en œuvre des dispositifs de sécurité pour minimiser les impacts environnementaux.
- Les premiers prélèvements environnementaux, permettant de vérifier les contaminations et de réduire les risques pour les populations et l’environnement.
La gestion de ces incidents est essentielle pour limiter les effets à long terme des accidents industriels majeurs.
5. Cessation d’Activité et Libération de Fonciers Industriels
Enfin, la gestion des sites industriels en cessation d’activité sera au cœur des priorités. L’objectif est de :
Garantir que les sites industriels désaffectés sont correctement réhabilités pour éviter toute pollution résiduelle.
Libérer des terrains pour de nouvelles installations industrielles tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
Mesures d’Accompagnement : Vers une Simplification des Procédures
Afin de faciliter la conformité des entreprises aux nouvelles priorités, plusieurs mesures d’accompagnement sont mises en place :
Actions Régionales Spécifiques : En complément des priorités nationales, chaque région devra mettre en place des actions adaptées aux enjeux locaux, telles que la gestion des produits chimiques, la prévention des risques technologiques, ou encore la promotion de l’économie circulaire.
Réduction des Délais d’Instruction : À partir d’octobre 2024, une réforme de l’autorisation environnementale entrera en vigueur pour accélérer le traitement des dossiers et permettre un contrôle plus rapide des installations.
Comment Assurer la Conformité de Votre Entreprise ?
Si vous êtes préoccupé par la conformité de votre entreprise avec ces nouvelles priorités ICPE, il est essentiel de prendre les mesures nécessaires pour être en règle. Que vous soyez une grande entreprise ou une PME, les contrôles environnementaux sont devenus un impératif à ne pas négliger.
N’attendez pas qu’un contrôle vous mette face à des sanctions. Faites le point sur la conformité de votre entreprise et anticipez les contrôles en contactant un expert en gestion des risques industriels.
Conclusion
Les priorités des contrôles ICPE en 2025 s’inscrivent dans un cadre de transition écologique visant à réduire les risques environnementaux et industriels. Pour les entreprises, cela signifie une attention accrue aux normes de sécurité, à la gestion des déchets et à la réduction des émissions polluantes. Restez proactif et informé pour assurer la conformité de vos installations et éviter toute mauvaise surprise.
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