Révision du Règlement CLP : une étape cruciale pour la gestion des produits chimiques

Le Conseil de l’Union européenne a récemment adopté une révision majeure du règlement CLP (Classification, Étiquetage et Emballage des substances et des mélanges chimiques). Cette mise à jour marque une avancée significative pour renforcer la sécurité des produits chimiques, la protection des consommateurs et la transparence dans le secteur.

Pourquoi Cette Révision est Essentielle

Face aux défis environnementaux et sanitaires croissants, cette révision vise à mieux encadrer l’utilisation des produits chimiques. Les principaux objectifs incluent :

  • Prise en compte des nouveaux dangers émergents : Intégration de catégories pour les substances comme les perturbateurs endocriniens, offrant ainsi une meilleure gestion des risques pour la santé et l’environnement.
  • Clarification des règles d’étiquetage : Introduction de formats numériques et d’un étiquetage simplifié pour garantir une meilleure compréhension des risques par tous les utilisateurs, professionnels ou non.
  • Adaptation aux nouvelles formes de commerce : Les produits vendus en ligne et en vrac, en forte croissance, seront mieux encadrés pour éviter tout flou réglementaire.
  • Promotion de l’économie circulaire : Renforcement des exigences pour encourager une gestion plus responsable et durable des produits chimiques, en cohérence avec les objectifs environnementaux européens.

Les Changements Concrets

Le règlement révisé s’appliquera à tous les produits chimiques solides, avec une dérogation de 5 ans pour ceux contenant des extraits végétaux. Cela laisse aux entreprises concernées le temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles exigences.

Par ailleurs, la révision du règlement REACH, également essentielle pour le cadre réglementaire européen sur les substances chimiques, est en préparation bien qu’elle ait été reportée à une date ultérieure.

Comment ADR Solutions Peut Vous Aider

Les évolutions réglementaires peuvent représenter un défi pour les entreprises, notamment celles soumises aux obligations des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). ADR Solutions propose un accompagnement personnalisé pour :

  • Comprendre et respecter vos obligations réglementaires.
  • Effectuer un audit environnemental détaillé pour évaluer votre conformité.
  • Définir un plan d’action concret pour intégrer les nouvelles exigences dans vos pratiques.
  • Optimiser vos démarches pour conjuguer conformité et performance environnementale.

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Article L. 511-1 du Code de l’environnement

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