Plan Intercommunal de Sauvegarde

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) fait le lien entre les politiques locales de prévention des risques et la gestion des situations de crise. Il renforce la solidarité entre les communes membres d’un même établissement public de coopération intercommunale (EPCI) en développant leur capacité collective à anticiper, gérer et surmonter les événements majeurs.

Le PICS permet à l’intercommunalité d’apporter son expertise, de soutenir et d’accompagner les communes, tout en coordonnant les actions de planification et la gestion des crises. Il renforce ainsi l’efficacité de l’action collective et améliore la résilience du territoire au bénéfice de l’ensemble des communes concernées.

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Le cadre réglementaire

Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) s’inscrit dans le cadre du Code de la sécurité intérieure (CSI).

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, a renforcé ce dispositif en modifiant l’article L731-4. du Code de la sécurité intérieure afin de consolider le modèle français de sécurité civile.

Le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, entré en vigueur le 22 juin 2022, a ensuite précisé les modalités d’élaboration et de mise en œuvre du PICS, désormais définies par les articles R731-5 à 8 du Code de la sécurité intérieure.

Concrètement, le PICS permet à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’accompagner les communes membres à chaque étape de la gestion des risques. Il peut notamment coordonner l’élaboration des documents de planification, apporter un appui technique et opérationnel, faciliter la gestion d’événements majeurs et organiser la réponse collective en situation de crise.

En pratique

Sous l’autorité du président de l’EPCI, le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) organise la solidarité intercommunale et coordonne la réponse collective des communes membres face aux situations de crise.

À ce titre, il définit notamment :

les modalités de mobilisation et de mise à disposition des moyens et des capacités de l’EPCI au profit des communes membres ;
les conditions de mutualisation des moyens humains, matériels et logistiques des communes ;
les actions nécessaires pour assurer la continuité des compétences communautaires et rétablir le fonctionnement des services et des intérêts intercommunaux après un événement.

Le président de l’EPCI élabore et arrête le PICS en concertation avec les maires des communes concernées. Chaque maire disposant d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) approuve également le document afin de garantir la cohérence entre les dispositifs communaux et intercommunaux.

Les avantages

Nos forces

Une proximité et une implication durable

Une mise en relation avec le SDIS, les forces de l’ordre et les associations de sécurité civile

Une adaptation à vos besoins et une écoute active

Une analyse complète et mesurée de votre territoire

Une stratégie performante sur le long terme

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Les étapes de réalisations

Chaque étape est pensée pour garantir une approche cohérente, inclusive et efficace face aux enjeux de gestion des risques et des crises.

1. Sensibilisation et mise en place d'une méthodologie structurée

Cette étape consiste à informer et mobiliser les membres du conseil communautaire sur l'importance et les objectifs du projet. Elle permet également de définir un cadre clair pour la gestion du projet, en identifiant les étapes clés, les responsabilités et les moyens nécessaires.

2. Analyse des risques à travers une étude documentaire approfondie et recensement des enjeux et vulnérabilités

Un travail méthodique de collecte et d'analyse de données existantes est réalisé pour identifier les risques spécifiques au territoire. Cette analyse est complétée par un recensement des points sensibles (population, infrastructures, activités économiques) afin de cibler les priorités.

3. Réunion de conduite de projet avec le comité de pilotage (COPIL) pour définir les conditions de soutien intercommunal

Ces échanges permettent de fixer les modalités concrètes d'accompagnement entre l'EPCI et les communes. Cela inclut la mise en commun des ressources, l'organisation des interventions conjointes et l'identification des capacités déjà existantes à mutualiser.

4. Recensement des moyens humains, techniques mobilisables et des ressources et outils opérationnels

En collaboration avec le COPIL, cette étape permet également d'identifier et d'intégrer dans le PICS l'ensemble des dispositifs et outils opérationnels, comme les procédures, les équipements ou les ressources disponibles pour gérer efficacement une situation de crise.

5. Élaboration d'une organisation de crise pour l'EPCI

Un plan structuré est conçu pour organiser les responsabilités et les actions en cas de crise, tout en garantissant la continuité des services essentiels de l'EPCI. Cette organisation constitue un pilier de la résilience territoriale.

6. Création d'outils opérationnels pour une réponse efficace

Des outils concrets sont développés, tels que des cartographies détaillées, des fiches mission et réflexes pour guider les interventions, des annuaires de contacts clés, et tout autre document facilitant la coordination.

7. Présentation finale du projet pour validation et mise en action

Une restitution formelle du projet est réalisée devant le conseil communautaire, permettant de valider les propositions, d'obtenir l'engagement des parties prenantes et de planifier la phase de déploiement du PICS.

8. Organisation d'un exercice de gestion de crise pour tester le PICS

Cette étape pratique permet de mettre en œuvre les dispositifs prévus dans le PICS à travers un exercice simulé. Elle vise à évaluer l'efficacité de l'organisation, des outils et des moyens mobilisés, tout en identifiant d'éventuelles failles ou axes d'amélioration. L'exercice favorise également la coordination entre les acteurs impliqués et renforce leur préparation opérationnelle.

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Nos livrables

Dans une démarche centrée sur l’efficacité et l’opérationnalité de votre gestion de crise intercommunale avec le Plan InterCommunal de Sauvegarde, notre prestation intègre les éléments suivants :

Classeurs PICS personnalisés avec leur contenu imprimé et avec plus de 50 fiches réflexes, missions, procédures

Notre vision du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) s’articule autour d’un document pratique, clair et structuré, conçu pour être un véritable outil opérationnel. Il doit être accessible à tous les acteurs locaux afin de garantir une compréhension partagée et une mise en œuvre efficace en situation de crise.

Cartographie de la commune au format A0

Notre vision de la cartographie repose sur des représentations visuelles claires, précises et intuitives, conçues pour servir d’outil stratégique et opérationnel. Ces cartes doivent permettre à tous les acteurs, qu’ils soient experts ou non, de comprendre rapidement les enjeux, les risques et les ressources disponibles sur le territoire.

Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Notre vision du DICRIM repose sur un document pensé pour être utile, synthétique, clair et précis, afin que chaque citoyen puisse facilement se l’approprier et, surtout, prenne le temps de le lire.

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