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Plan Intercommunal de Sauvegarde

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) constitue un lien fondamental entre les politiques locales de prévention des risques et celles de gestion des situations de crise. Il joue un rôle clé dans la solidarité entre les communes membres d’une même intercommunalité, en renforçant leur capacité collective à faire face aux risques. Ce dispositif favorise l’expertise, l’appui, l’accompagnement et la coordination, tant dans le cadre de la planification que lors de la gestion des crises, au bénéfice direct des communes concernées.

PICS

Le cadre réglementaire

Le Plan InterCommunal de Sauvegarde est régi par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI).

Ce dernier a été modifié le 25 novembre 2021 par la promulgation de la loi MATRAS visant à consolider notre modèle de sécurité civile par le biais de l’article L731-4.

Le 22 juin 2022 un décret d’application relatif au PICS est venu préciser son déploiement via les articles R731-5 à 8.

Concrètement, l’accompagnement offert par l’EPCI aux communes membres à travers le PICS peut revêtir diverses formes, qu’il s’agisse de soutenir l’élaboration de projets, de faciliter la gestion d’événements ou encore de répondre efficacement à des situations de crise.

En pratique

Sous la responsabilité du président de l’EPCI, le PICS organise la solidarité et prépare la réponse intercommunale au profit des communes membres face aux situations de crise. Il prévoit en particulier :

  • la mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes,
  • la mutualisation des capacités communales,
  • la continuité et le rétablissement des compétences ou des intérêts communautaires.

Le plan intercommunal de sauvegarde est arrêté par le président de l’établissement public et par chacun des maires des communes ayant un plan communal de sauvegarde (PCS).

Les avantages

  • Affirmer le rôle de l'intercommunalité comme tête de réseau, en fédérant l'ensemble des communes autour d'une vision partagée.
  • Fournir une assistance technique adaptée, répondant aux besoins spécifiques de chaque commune.
  • Offrir un soutien financier aux communes membres, pour les accompagner dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
  • Mettre à disposition les moyens relatifs aux compétences transférées par les communes à l'intercommunalité, afin d'optimiser leur gestion.
  • Assurer la disponibilité des compétences déléguées ou absentes dans certaines communes, en comblant les éventuelles lacunes.
  • Coordonner et mutualiser les ressources issues des autres communes membres de l'EPCI, dans un souci d'efficacité et de solidarité territoriale.
Plan Intercommunal de Sauvegarde

Nos forces

Une proximité et une implication durable

Une mise en relation avec le SDIS, les forces de l’ordre et les associations de sécurité civile

Une adaptation à vos besoins et une écoute active

Une analyse complète et mesurée de votre territoire

Une stratégie performante sur le long terme

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Les étapes de réalisations

Chaque étape est pensée pour garantir une approche cohérente, inclusive et efficace face aux enjeux de gestion des risques et des crises.

1. Sensibilisation et mise en place d'une méthodologie structurée

Cette étape consiste à informer et mobiliser les membres du conseil communautaire sur l'importance et les objectifs du projet. Elle permet également de définir un cadre clair pour la gestion du projet, en identifiant les étapes clés, les responsabilités et les moyens nécessaires.

2. Analyse des risques à travers une étude documentaire approfondie et recensement des enjeux et vulnérabilités

Un travail méthodique de collecte et d'analyse de données existantes est réalisé pour identifier les risques spécifiques au territoire. Cette analyse est complétée par un recensement des points sensibles (population, infrastructures, activités économiques) afin de cibler les priorités.

3. Réunion de conduite de projet avec le comité de pilotage (COPIL) pour définir les conditions de soutien intercommunal

Ces échanges permettent de fixer les modalités concrètes d'accompagnement entre l'EPCI et les communes. Cela inclut la mise en commun des ressources, l'organisation des interventions conjointes et l'identification des capacités déjà existantes à mutualiser.

4. Recensement des moyens humains, techniques mobilisables et des ressources et outils opérationnels

En collaboration avec le COPIL, cette étape permet également d'identifier et d'intégrer dans le PICS l'ensemble des dispositifs et outils opérationnels, comme les procédures, les équipements ou les ressources disponibles pour gérer efficacement une situation de crise.

5. Élaboration d'une organisation de crise pour l'EPCI

Un plan structuré est conçu pour organiser les responsabilités et les actions en cas de crise, tout en garantissant la continuité des services essentiels de l'EPCI. Cette organisation constitue un pilier de la résilience territoriale.

6. Création d'outils opérationnels pour une réponse efficace

Des outils concrets sont développés, tels que des cartographies détaillées, des fiches mission et réflexes pour guider les interventions, des annuaires de contacts clés, et tout autre document facilitant la coordination.

7. Présentation finale du projet pour validation et mise en action

Une restitution formelle du projet est réalisée devant le conseil communautaire, permettant de valider les propositions, d'obtenir l'engagement des parties prenantes et de planifier la phase de déploiement du PICS.

8. Organisation d'un exercice de gestion de crise pour tester le PICS

Cette étape pratique permet de mettre en œuvre les dispositifs prévus dans le PICS à travers un exercice simulé. Elle vise à évaluer l'efficacité de l'organisation, des outils et des moyens mobilisés, tout en identifiant d'éventuelles failles ou axes d'amélioration. L'exercice favorise également la coordination entre les acteurs impliqués et renforce leur préparation opérationnelle.

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Nos livrables

Dans une démarche centrée sur l’efficacité et l’opérationnalité de votre gestion de crise intercommunale avec le Plan InterCommunal de Sauvegarde, notre prestation intègre les éléments suivants :

Classeurs PICS personnalisés avec leur contenu imprimé et avec plus de 50 fiches réflexes, missions, procédures

Notre vision du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS) s’articule autour d’un document pratique, clair et structuré, conçu pour être un véritable outil opérationnel. Il doit être accessible à tous les acteurs locaux afin de garantir une compréhension partagée et une mise en œuvre efficace en situation de crise.

Cartographie de la commune au format A0

Notre vision de la cartographie repose sur des représentations visuelles claires, précises et intuitives, conçues pour servir d’outil stratégique et opérationnel. Ces cartes doivent permettre à tous les acteurs, qu’ils soient experts ou non, de comprendre rapidement les enjeux, les risques et les ressources disponibles sur le territoire.

Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Notre vision du DICRIM repose sur un document pensé pour être utile, synthétique, clair et précis, afin que chaque citoyen puisse facilement se l’approprier et, surtout, prenne le temps de le lire.

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