Plan Communal de Sauvegarde
Nous accompagnons les communes dans l’élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et préparons les équipes communales et les élus à la gestion de crise.
Les obligations réglementaires
La sécurité civile est avant tout une responsabilité de l’État.
Néanmoins, le rôle décisif des communes est décrit dans un texte de 1884 codifié à l’article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte précise que le pouvoir de police est une compétence personnelle du Maire, et qu’elle comprend.
La loi Matras du 25 novembre 2021 permet de consolider le modèle de sécurité-civile français. Elle impose également de nouvelles obligations aux communes en matière de gestion de crise. Elle étend le nombre de communes soumises aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et elle rend obligatoire un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dans les 5 ans à venir. De plus, la loi Matras insiste donc sur une meilleure coordination des différents gestionnaires et acteurs de la crise à très court terme.
Références réglementaires du PCS
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
[…de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature…]
Pouvoir de police du maire
Code de la Sécurité Intérieure (CSI)
Code de l'environnement (CE)
Le Code Pénal (CP)
Manquement à une obligation de sécurité ou de prudence
Mise en danger d’autrui
Face à des crises pouvant porter atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement, le Plan Communal de Sauvegarde prépare la réponse de proximité, sous la responsabilité du Maire : accompagnement et soutien aux populations ainsi qu’appui aux services de secours. Ainsi, il vise à assurer la résilience de la commune en la préparant et en l’organisant pour faire face à une situation d’urgence.
Notre approche
Tout d’abord, nous abordons le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sous un champ complet des risques majeurs : naturels, technologiques, sociétaux et sanitaires.
Pour cela, nous étudions les risques spécifiques de votre territoire :
- les risques identifié par l’État (servant de justification réglementaire au PCS)
- les risques généraux pouvant frapper toute votre commune
Notre approche s’appuie sur une visée globale tout en favorisant l’approche individuelle, avec démarche mobilisatrice favorisant une appropriation large du PCS par les élus et techniciens.
Enfin, notre accompagnement et assistance auprès de votre commune doivent permettre à terme la mise en œuvre d’une démarche pro-active de mobilisation des acteurs locaux et leur intégration à des dispositifs favorisant leur résilience territoriale.
Nous travaillons aujourd’hui sous un format de classeur opérationnel intuitif et stratégique nécessaires à la gestion de crise.
Élaboré sur mesure pour votre commune tout en reprenant les documents opérationnels des services de secours, ce classeur permet une meilleure structuration communale de la réponse face aux crises.
Ainsi, en cas d’alerte et d’événement, votre commune se doit de s’organiser pour gérer efficacement la crise.
Le Plan Communale de Sauvegarde définit ainsi les moyens humains mobilisés et mobilisables (élus, agents, etc.), la répartition des responsabilités et des missions de chacun au sein des cellules pré-identifiées (communication, secours, hébergement d’urgence, …). Les grandes missions concernent notamment l’alerte et l’information de la population, la mobilisation des moyens communaux (humains, matériels, logistiques) et la prise en charge d’éventuels sinistrés.
Nos forces
Une proximité et une implication durable
Une mise en relation avec le SDIS, les forces de l’ordre et les associations de sécurité civile
Une adaptation à vos besoins et une écoute active
Une analyse complète et mesurée de votre territoire
Une stratégie performante sur le long terme
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Les étapes de réalisations
1. Diagnostics des risques et de vulnérabilités
2. Définition de l'organisation communale de crise
3. Recensement des moyens humains et matériels
4. Alerte et information à la populations
5. Rédaction et réalisation des dispositifs de prévention et de protection
6. Création des outils opérationnels et de procédure de gestion de crise
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Nos livrables
Classeurs PCS personnalisés avec leur contenu imprimé et avec plus de 50 fiches réflexes, missions, procédures
Notre vision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) s’articule autour d’un document pratique, clair et structuré, conçu pour être un véritable outil opérationnel. Il doit être accessible à tous les acteurs locaux afin de garantir une compréhension partagée et une mise en œuvre efficace en situation de crise.
Cartographie de la commune au format A0
Notre vision de la cartographie repose sur des représentations visuelles claires, précises et intuitives, conçues pour servir d’outil stratégique et opérationnel. Ces cartes doivent permettre à tous les acteurs, qu’ils soient experts ou non, de comprendre rapidement les enjeux, les risques et les ressources disponibles sur le territoire.
Document d'Information Communale sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Notre vision du DICRIM repose sur un document pensé pour être utile, synthétique, clair et précis, afin que chaque citoyen puisse facilement se l’approprier et, surtout, prenne le temps de le lire.
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