Nous accompagnons les communes dans l’élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et préparons les équipes communales et les élus à la gestion de crise.
Les obligations réglementaires
La sécurité civile est avant tout une responsabilité de l’État.
Néanmoins, le rôle décisif des communes est décrit dans un texte de 1884 codifié à l’article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte précise que le pouvoir de police est une compétence personnelle du Maire, et qu’elle comprend.
La loi Matras du 25 novembre 2021 permet de consolider le modèle de sécurité-civile français. Elle imposer également de nouvelles obligations aux communes en matière de gestion de crise : elle étend le nombre de communes soumises aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et elle rend obligatoire un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dans les 5 ans à venir. La loi Matras insiste donc sur une meilleure coordination des différents gestionnaires et acteurs de la crise à très court terme.
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Face à des crises pouvant porter atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement, le Plan Communal de Sauvegarde prépare la réponse de proximité, sous la responsabilité du Maire : accompagnement et soutien aux populations ainsi qu’appui aux services de secours. Il vise à assurer la résilience de la commune en la préparant et en l’organisant pour faire face à une situation d’urgence.
Notre approche
Nous abordons le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sous un champ complet des risques majeurs : naturels, technologiques, sociétaux et sanitaires.
Nous étudions les risques spécifiques de votre territoire :
– les risques identifié par l’État (servant de justification réglementaire au PCS)
– les risques généraux pouvant frapper toute votre commune
Notre approche s’appuie sur une visée globale tout en favorisant l’approche individuelle, avec démarche mobilisatrice favorisant une appropriation large du PCS par les élus et techniciens.
Notre accompagnement et assistance auprès de votre commune doit permettre à terme la mise en œuvre d’une démarche pro-active de mobilisation des acteurs locaux et leur intégration à des dispositifs favorisant leur résilience territoriale.
Nous travaillons aujourd’hui sous un format de classeur opérationnel intuitif et stratégique nécessaires à la gestion de crise.
Élaboré sur mesure pour votre commune tout en reprenant les documents opérationnels des services de secours, ce classeur permet une meilleure structuration communale de la réponse face aux crises.
En cas d’alerte et d’événement, votre commune se doit de s’organiser pour gérer efficacement la crise.
Le Plan Communale de Sauvegarde définit ainsi les moyens humains mobilisés et mobilisables (élus, agents, etc.), la répartition des responsabilités et des missions de chacun au sein des cellules pré-identifiées (communication, secours, hébergement d’urgence, …). Les grandes missions concernent notamment l’alerte et l’information de la population, la mobilisation des moyens communaux (humains, matériels, logistiques) et la prise en charge d’éventuels sinistrés.
Les étapes de réalisation
1. Diagnostics des risques et de vulnérabilités
Ce diagnostic permet d’élaborer un base de données communales des aléas et des enjeux situés sur votre commune, mais également de créer des cartographies opérationnelles spécifiques à la gestion de crise et de traduire ces informations en stratégie et plan d’actions de gestion de crise
2. Définition de l’organisation communale de crise
Cette étape a pour objectif de mettre en place et élaborer une organisation adaptable à votre commune puis de déterminer les missions de terrain et de créer une hiérarchisation des actions selon les cellules mises en place
3. Recensement des moyens humains et matériels
Ce recensement permet d’élaborer des fiches actions et de répondre aux questions tel que : » Qui ? Quand ? Où ? « .
Un document de crise est alors rédigé et annexé au Plan Communal de Sauvegarde sur l’ensemble des moyens humaines et matériels disponibles
4. Alerte et information à la populations
Cette étape a pour objectif de recenser tous les moyens d’alerte et d’élaborer une procédure d’emploi de ces moyens. Des procédures relatives à la réception/diffusion des seuils de vigilances et alertes y seront également définies.
5. Rédaction et réalisation des dispositifs de prévention et de protection
Cet accompagnement de rédaction et de diffusion de l’information préventive vous permettra d’assurer la communication à destination de la population. Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) doit d’être un document pédagogique et illustré, afin de développer et du maintenir une culture du risque. L’ensemble des postures à adopter face aux risques y seront illustrés et définies.
6. Création des outils opérationnels et de procédure de gestion de crise
L’intégralité des documents rédigés durant la conduite de projet seront intégrés au sein du classeur opérationnel intuitif et stratégique. L’ensemble de ces informations seront facilement et rapidement utilisables.
Les procédures d’alerte, de secours, d’activation, d’évaluation… seront accompagnés de fiches réflexes, fiches d’actions, traçabilité des événements …
Nos forces
Une proximité et une implication durable
Une mise en relation avec le SDIS, les forces de l’ordre et les associations de sécurité civile
Une adaptation à vos besoins et une écoute active
Une analyse complète et mesurée de votre territoire
Une stratégie performante sur le long terme
En savoir plus
Vous êtes intéressés par cette prestation de service et souhaitez être accompagnés dans la réalisation ou la mise à jour de votre plan communal de sauvegarde ?
