Nous accompagnons les communes dans l’élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et préparons les équipes communales et les élus à la gestion de crise.
Les obligations réglementaires
La sécurité civile est avant tout une responsabilité de l’État.
Néanmoins, le rôle décisif des communes est décrit dans un texte de 1884 codifié à l’article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce texte précise que le pouvoir de police est une compétence personnelle du Maire, et qu’elle comprend.
La loi Matras du 25 novembre 2021 permet de consolider le modèle de sécurité-civile français. Elle imposer également de nouvelles obligations aux communes en matière de gestion de crise : elle étend le nombre de communes soumises aux Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) et elle rend obligatoire un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) dans les 5 ans à venir. La loi Matras insiste donc sur une meilleure coordination des différents gestionnaires et acteurs de la crise à très court terme.
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Face à des crises pouvant porter atteinte aux populations, aux biens et à l’environnement, le Plan Communal de Sauvegarde prépare la réponse de proximité, sous la responsabilité du Maire : accompagnement et soutien aux populations ainsi qu’appui aux services de secours. Il vise à assurer la résilience de la commune en la préparant et en l’organisant pour faire face à une situation d’urgence.
Notre approche
Nous abordons le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sous un champ complet des risques majeurs : naturels, technologiques, sociétaux et sanitaires.
Nous étudions les risques spécifiques de votre territoire :
– les risques identifié par l’État (servant de justification réglementaire au PCS)
– les risques généraux pouvant frapper toute votre commune
Notre approche s’appuie sur une visée globale tout en favorisant l’approche individuelle, avec démarche mobilisatrice favorisant une appropriation large du PCS par les élus et techniciens.
Notre accompagnement et assistance auprès de votre commune doit permettre à terme la mise en œuvre d’une démarche pro-active de mobilisation des acteurs locaux et leur intégration à des dispositifs favorisant leur résilience territoriale.
Nous travaillons aujourd’hui sous un format de classeur opérationnel intuitif et stratégique nécessaires à la gestion de crise.
Élaboré sur mesure pour votre commune tout en reprenant les documents opérationnels des services de secours, ce classeur permet une meilleure structuration communale de la réponse face aux crises.
En cas d’alerte et d’événement, votre commune se doit de s’organiser pour gérer efficacement la crise.
Le Plan Communale de Sauvegarde définit ainsi les moyens humains mobilisés et mobilisables (élus, agents, etc.), la répartition des responsabilités et des missions de chacun au sein des cellules pré-identifiées (communication, secours, hébergement d’urgence, …). Les grandes missions concernent notamment l’alerte et l’information de la population, la mobilisation des moyens communaux (humains, matériels, logistiques) et la prise en charge d’éventuels sinistrés.